1. Panorama général du secteur agricole 2. La politique de financement dans les secteurs de l’agriculture 3. Opportunités du marché pour les exportateurs français de machines agricoles

 

1. Panorama général du secteur agricole

 

a. Part dans l’économie

Le secteur agricole représente actuellement de 3,5 à 4% du PIB.

 

b. Population active

L'agriculture emploie 16% de la population active alors que 38% de la population polonaise vit en zone rurale.

 

c. Répartition de la SAU

La SAU de la Pologne couvre 16,2 Mio ha et elle est composée à 77% de terres arables. La taille moyenne des exploitations agricoles est de 10 ha (9,91 ha en 2007, 10,02 ha en 2008, 10,15 ha en 2009).

 

Taille des exploitations (2006)	Nombre d’exploitations		SAU
	En milliers	En %	En milliers ha	En %
1-5 ha	1 786,9	57,8	2 533,8	16,3
5-20 ha	1 032,4	35,5	6 127,5	39,5
20-50 ha	633,6	5,6	2 857	18,4
50 ha et plus	99,2	1,2	6 163,2	39,9

 

 

d. Principales zones de production

Les cultures de colza du pays sont principalement situées à l’Ouest et au Nord du pays.

Les plus importants cheptels bovins du pays sont localisés dans l’Est du pays.

Les plus importants élevages porcins du pays sont localisés dans les voïvodies (départements) du centre de la Pologne.

Les productions avicoles du pays sont principalement localisées à l’Ouest et à l’Est. A l’Ouest, elles sont présentent dans le sud de la Poméranie Occidentale et dans le Lubuzs. A l’Est, elles sont localisées en Mazovie.

 

 

e. Principales productions végétales et animales

 

Les productions agricoles polonaises sont diversifiées et l’agriculture biologique connaît un développement exponentiel.

 

 

Les surfaces en céréales représentent 72% des cultures arables. La Pologne est le 2ème producteur européen de seigle et de pommes de terre, et le 3ème producteur européen de betteraves à sucre et de colza.

 

 

De plus, la Pologne est le 1er producteur européen de pommes et de fruits rouges.
Les productions animales du pays sont variées. La Pologne est le 5ème producteur de viande de boucherie en Europe et le 4ème producteur européen de volailles.
La production laitière est un pilier important de l’agriculture polonaise : elle représente 19% de la production agricole totale.

 

f. Forces et faiblesses de la production agricole

 

Filières	Forces	Faiblesses
Végétales	Les cultures de céréales, d’oléagineux et de plantes fourragères se développent, Bon développement des cultures maraîchères et fruitières dans les grands bassins,	Les cultures de pommes de terre et de betteraves sucrières sont en recul.   Faible taux d’organisation des filières végétales
Elevage	Développement fort de la production avicole, moins rapide de la production porcine.	Les bâtiments sont souvent trop petits, mal éclairés et insuffisamment aérés. Les systèmes d’élevage sont très hétérogènes. Un cheptel bovin centré sur la production laitière (pratiquement pas de races à viandes).

 

 

g. L’importance du marché des machines d’occasion

 

En Pologne l’âge moyen des machines agricoles lors de leur remplacement est de 20 ans alors qu’il est de 10 ans en moyenne dans l’UE à 15. Le marché des machines d’occasions joue un rôle important dans l’agriculture polonaise, particulièrement dans les petites et moyennes exploitations.
Ce marché de seconde main n’est pas contrôlé, mais il représente (d’après les experts de l’IBMER), près de 50% du marché du machinisme agricole polonais. (Il n’existe pas de statistiques spécifiques sur le sujet, à l’exception de celles provenant du commerce extérieur de tracteurs d’occasion (référence 87019050 en Nomenclature Combinée).

 

L’acquisition de machines agricoles d’occasion est éligible aux aides communautaires à la condition de n’avoir pas plus de 5 ans d’âge (la demande se porte donc essentiellement sur des matériels d’occasion récents, techniquement de bonne performance). Plus de 30% des salariés de l’industrie agroalimentaire sont employés dans le secteur des viandes, 13% dans celui des produits laitiers, 11% dans celui des fruits et légumes et 8% dans celui des boissons.

 

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2. La politique de financement dans les secteurs de l’agriculture

 

a. Historique récent

Compte tenu de l’importance des débouchés sur le marché de l’UE, la Pologne doit se conformer aux règles communes. En pleine restructuration (création d'organisations et de groupements de producteurs), la production polonaise est invitée à se doter de matériels et d'équipements susceptibles d'améliorer la qualité et la commercialisation internationale des produits, en particulier de matériels de récoltes, d'installations de stockage, et de lignes de triage et de conditionnement.

b. Les programmes d’aides

Pour le secteur agricole et agro-industriel, la gestion des aides est confiée à l’ARiMR (Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa ou Agence de Restructuration et de Modernisation de l’Agriculture)

 

Al. Jana Pawla II 70 00-175 WARSZAWA Président : M. Tomasz KOLODZIEJ Tel. +48 (0)800 38 00 84 Fax. +48 22 318 53 30 Mail : Info@arimr.gov.pl Site : www.arimr.gov.fr

 

 

Pour la période 2007-2013 :

Plan de développement rural : PDR

 

Les mesures de ce programme se répartissent autour de 4 axes dont la mise en œuvre doit favoriser :

1. L’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par l’appui aux restructurations, à l’investissement et à l’innovation,
2. L’amélioration de l’environnement naturel et des zones rurales par le soutien à la gestion des sols,
3. L’amélioration de la qualité de vie dans des zones rurales et la différenciation de l’activité économique,
4. Les actions relatives à l’approche Leader reposant sur les acteurs locaux de développement.

Le budget de ce programme PDR est de 17,2 Mrds EUR, dont 13,2 Mrds EUR proviennent du budget communautaire.
1,1 Mrd EUR sont destinés à soutenir l’Investissement dans les secteurs Agro-industriels (sommes supérieures à celles des SAPARD et POS réunis). Les règles de financement restent inchangées (lettre du Ministère de l’Agriculture du 28 Septembre 2007 définissant la méthodologie détaillée des modes de financement).
Sont éligibles aux aides, les projets portant sur la transformation et la vente des produits agricoles.

 

L’éligibilité des aides / coûts qualifiés peuvent concerner principalement (exemples) :
 

- construction, agrandissement, modernisation, rénovation des bâtiments destinés à la production, la commercialisation en gros, le stockage, les contrôles/labo, les infrastructures techniques (recyclage des déchets, hygiène sanitaire), et l’administration (à hauteur des 10% des surfaces totales),

- achat, installation de machines & équipements destinés à la transformation, le stockage ou la préparation avant vente, achat d’appareillage de contrôle, de mesurage, d’équipements de gestion des processus de production et de stockage (notamment logiciels…),

- achat de moyens de transport, de convoyages spécialisés (en silos, pour liquides, frais et isothermes) + transport des animaux vers les abattoirs,

- mise en place des systèmes de gestion Qualité

- leasing (durant les périodes de réalisation des investissements)

- coûts des préparations des documents techniques incluant les coûts financiers, la description des aspects environnementaux, les impacts & conformité géologiques, les documents cadastraux, les avantages et processus technologiques, le paiement des licences et patentes, les coûts des inspections des constructions, l’établissement des business plans (limité à 100.000 PLN)…..
Les coûts totaux de préparation des documents techniques ne peuvent dépasser 10% des coûts totaux de l’investissement

- coûts des transports des matériaux et de construction (à l’exclusion des coûts d’achat des terres, de la TVA, ou l’achat d’équipements/outillages d’occasion).
 

Les dépenses réalisées avant validation des projets par l’ARiMR (Agence de Restructuration et de Modernisation de l’Agriculture) ne sont pas éligibles aux aides, ni remboursables.

 

i. Conditions d’obtention des aides

 

• justifier le dynamisme économique de l’entreprise (démontrer la capacité à réaliser les projets, leur rentabilité économique dans le marché, et justifier des indicateurs de valeur ajoutée),
• l’aide correspond au remboursement d’une partie des coûts (dits coûts qualifiés). L’aide est inférieure, pour les PME, à 40% des coûts qualifiés (50% des coûts qualifiés si la PME achète au minimum ¼ de ses matières premières agricoles dans le cadre de contrats à longs termes avec des groupements de producteurs agricoles, d’un investissement réalisé avec un groupement de producteur ou de projet concernant la transformation des matières agricoles pour la production d’énergie).
• pour les entreprises de grande dimension (moins de 750 employés, CA inférieur à 200 Mio EUR) l’aide est limitée à 25% des coûts qualifiés.
• la valeur maximale de l’aide octroyée à un seul bénéficiaire au cours de cette période s’élève à 20 Mio PLN. Dans le cas d’une entreprise constituée de plusieurs sites de production (c’est-à-dire menant son activité dans au moins 2 usines disposant de rapports financiers indépendants), la valeur maximale de l’aide s’élève à 30 Mio PLN, néanmoins la valeur de l’aide octroyée à une usine ne pas dépasser 20 Mio PLN. La valeur de l’aide octroyée pour la réalisation d’un projet ne peut être inférieure à 100.000 PLN.
   

A noter :
Une entreprise française est potentiellement concernée par ces mesures si :
. sa filiale implantée en Pologne souhaite conduire des investissements qui s’inscrivent dans les objectifs de ce financement ;
. cette entreprise est spécialisée dans le conseil/conception de chaînes de production dont pourrait avoir besoin l’entreprise qui bénéficie de la mesure du programme opérationnel pour financer sa modernisation ;
. cette entreprise est fournisseur d’équipements et technologies que souhaiterait acquérir l’entreprise implantée en Pologne mettant en jeu cette mesure du programme opérationnel pour se moderniser.

 

ii. La gestion des demandes d’aides

La directive ministérielle définie les modalités de dépôt des demandes, les informations obligatoires, les règles et les délais à respecter y compris les délais de réponse de l’Administration (ARiMR), les cas de rejet des demandes, les cas de non-recevabilité des dossiers, les moyens de correction et de demande de compléments d’informations.

L’Administration polonaise dispose de 4 mois pour répondre à la demande (avec prolongation de 3 mois supplémentaires dans certains cas).

 

Le bénéficiaire est obligé de réaliser les résultats indiqués dans la demande, et de conserver ces résultats durant 5 ans consécutifs. Il doit également conserver la documentation initiale, faciliter les contrôles liés à l’instruction durant 5 ans à compter de la date des chacune des tranches de paiement réalisé par l’Administration.

Le bénéficiaire doit, dans le cadre de la réalisation par tranche de son projet, déposer une garantie bancaire ou une assurance pour justifier du paiement des coûts engagés, ou de produire une lettre de change en bonne et due forme dans tous les cas.

 

Pour les demandeurs ayant déjà obtenu une aide provenant des fonds d’investissements, il est possible de reformuler une nouvelle demande dans le cadre du PDR 2007-2013, après une année de pause.

Les budgets publics pour les filières agroindustrielles engagés pour la période 2007-2013, à hauteur de 1,1 Mrds EUR (75% UE, 25% Budget national) supposent que la valeur totale des investissements dans ces secteurs sera de 4,4 Mrds EUR, et devraient concerner 3500 entreprises bénéficiaires à terme.
 

c. Les projets de développement

 

i. Les projets nationaux

Le plan de développement rural (2007-2013) – voir plus haut.

ii. Les projets internationaux

Aucun projet actif n’a été identifié.

iii. Les projets bilatéraux

Aucun projet actif n’a été identifié.
 

d. Les formes de financement des achats de machines agricoles et d’équipements agroindustriels

 

i. L’autofinancement

L’autofinancement total et intégral par l’acquéreur de machines ou d’équipements agro-industriels est pratiquement inexistant. Les agriculteurs et les industriels agroalimentaires font généralement appel aux facilités de paiement, et principalement au Crédit et au Leasing.

 

En fonction des situations conjoncturelles, la capacité de financement des achats de matériels des agriculteurs et des agroindustriels est plus ou moins confortable. Elle était particulièrement bonne durant la campagne 2007/08, avec des récoltes et des valorisations de produits élevées (céréales, sucre, colza, légumes…) ayant favorisé des commandes de machines et de matériels agricoles et conséquemment d’équipements agroindustriels…

 

Les effets de la crise financière internationale de fin2008 et 2009 sont d’autant plus sensibles aujourd’hui (automne 2009) que le taux de change entre l’EUR et le PLN a impacté sérieusement le pouvoir d’achat des acquéreurs de matériels importés de la zone Euro. Les matériels d’importation sont, au bas mot, plus chers d’environ 20% par rapport à l’été 2008. Les commandes sont repoussées, les achats différés, et les plans de financement rééchelonnés.
 

ii. Le Crédit :le crédit à taux préférentiels

Les opérations de crédit à taux préférentiels ont été définies à l’occasion du Conseil polonais des Ministres du 30 janvier 1996 concernant la gestion et les missions de l’ARiMR.
Ces dispositions ont été adaptées, et intégrées dans le traité d’adhésion de la Pologne à l’UE.
Depuis le 1er mai 2007, ces crédits sont attribués dans le cadre du programme 2007-2013 de l’UE sur les aides à l’Agriculture et à la Forêt (Directive C 319/1 du 27/12/2006).

Le détail des attributions des aides est fixé par le Ministère polonais de l’Agriculture, en application des Directives communautaires (dont nous indiquons ci-après les principales lignes) :

Les taux du crédit bancaire courant sont actuellement supérieurs à 5% en Pologne. Les agriculteurs et les agroindustriels peuvent bénéficier de crédits à taux préférentiels dont les intérêts sont cofinancés par l’ARiMR (Agence de la Restructuration et de la Modernisation de l’Agriculture) pour l’acquisition de machines et de matériels.

Au cours des 7 premiers mois 2009, l’ARiMR a accordé aux 8 banques coopérant avec elle, plus de 37 Mio PLN pour le financement des intérêts de nouveaux crédits d’investissement.

L’Agence a ainsi entièrement satisfait aux besoins déclarés par ces banques.

Selon des estimations prudentes, le cofinancement des taux d’intérêt aurait pu permettre d’octroyer des crédits pour un montant global de 3,74 Mrds PLN au total, mais ces mêmes Etablissements bancaires n’avaient octroyé, à fin-juillet 2009, des crédits aux agriculteurs et aux IAA qu’à hauteur de 659 Mio PLN.

 

C’est la banque qui prend la décision sur l’octroi des crédits, conformément à ses procédures et à l’évaluation de la crédibilité du client ainsi qu’aux plafonds de crédit accordés par l’ARiMR :

Le taux d’intérêt préférentiel ne peut être inférieur à 2% sur un an. Les banques accréditées peuvent accorder de tels crédits dans le cadre des programmes suivants :
 

Récapitulatif des PRINCIPAUX TYPES DE CREDIT A TAUX PREFERENTIELS
Symboles	Natures des Crédits	Objets des Crédits	Conditions
MR	Création d’exploitation Installation des jeunes agriculteurs (de moins de 40 ans)	- Achat, modernisation, adaptation, construction et agrandissement de l’exploitation, - Achat de machines et matériels agricoles de moins de 3 ans, - Achat de troupeaux de base, - Financement des frais et dépenses matériels indispensables pour la mise en œuvre du premier cycle de production.	- Taux : 2% - Montant maximum : 4 M PLN - Autofinancement : 20% - Durée du Crédit : 15 ans - Période de carence : 2 ans
KZ	Crédit pour l’achat de terres agricoles	- Achat des terres agricoles pour la création d’une nouvelle exploitation agricole d’une superficie de terres cultivables au-moins égale à la moyenne régionale et inférieure à 300 ha. - Achat de terres agricoles pour l’agrandissement d’une exploitation agricole jusqu’à hauteur de la surface moyenne régionale et dans la limite de 300 ha	- Taux : 2% - Montant maximum : 4 M PLN - Autofinancement : 20% - Durée du Crédit : 15 ans - Période de carence : 2 ans
GR	Crédit pour l’achat de biens fonciers (domaines, propriétés, immeubles…) consacrés à la création ou l’installation d’une exploitation familiale au sens de la loi du 11 avril 2003)	- Achat des terres agricoles pour la création d’une nouvelle exploitation agricole d’une superficie au moins égale à la moyenne régionale et inférieure à 300 ha, - Achat de terres agricoles pour l’agrandissement d’une exploitation agricole d’au-moins 1 ha jusqu’à hauteur de la moyenne régionale, et dans les limites de 300 ha.	- Taux : 2% - Montant maximum : 4 M PLN - Autofinancement : 10% - Durée du Crédit : 20 ans - Période de carence : 2 ans
IP	Crédit pour la réalisation d’opérations d’investissements dans l’agriculture, la transformation agroalimentaire, et les services en agriculture - Achat, modernisation, adaptation, construction et agrandissement de l’exploitation, des IAA et des Etablissements de services à l’agriculture,	- Achat de machines et équipements agricoles et agro-industriels de moins de 3 ans, - Achat de troupeaux de base, - Financement des frais et dépenses pour les matériels indispensables à la mise en œuvre du premier cycle de production.	- Taux : 2,8% - Montant maximum : 4 M PLN avec un autofinancement de 20%, en matière d’agro-tourisme, d’activités vétérinaires. - Montant maximum : 8 M PLN avec un autofinancement de 30%, pour l’achat d’un troupeau de base, construction d’installations de triage, nettoyage, conditionnement, stockage, préparation des produits, remises en culture de terrains non-agricoles et des jachères, modernisation des étangs pour l’aquaculture… - Montant maximum : 16 M PLN avec un autofinancement de 30% pour la mise aux normes communautaires des installations d’élevages (cages avicoles par ex.) - Durée du Crédit : 8 ans - Période de carence : 2 ans
BR / 10	Crédit de branche « Programme d’utilisation des machines agricoles en commun»	- Investissement dans le machinisme agricole	- Taux : 2% - Montant maximum : 4 M PLN par groupement d’exploitants - Autofinancement : 20% - Durée du Crédit : 8 ans - Période de carence : 3 ans
BR / 13	Crédit de Branche « Programme de restructuration des transformations de la pomme de terre »	- Investissement dans la fabrication de fécule	- Taux : 2% - Montant maximum : 4 M PLN par groupement d’exploitants - Autofinancement : 30% - Durée du Crédit : 8 ans - Période de carence : 3 ans
BR / 14	Crédit de branche « Programme de soutien aux restructurations et à la modernisation de la filière viandes en Pologne »	- Agrandissement, modernisation, construction d’immeubles/bâtiments consacrés à la production d’animaux vivants, - Achat et montage des machines et équipements liés à la production, - Adaptation et modernisation des bâtiments, propriétés du demandeur de crédit.	- Taux : 2% - Montant maximum : nc - Autofinancement : 30% - Durée du Crédit : nc - Période de carence : 3 ans
BR / 15	Crédit de branche « Programme de soutien aux restructurations et à la modernisation de la filière laitière en Pologne »	- Agrandissement, modernisation, construction d’étables, - Achat et montage des machines à traire et d’installations de traite et de refroidissement du lait, - Achat de matériels de récolte et de préparation des aliments pour animaux, - Achats de génisses et de vaches.	- Taux : 2% - Montant maximum : 8 M PLN - Autofinancement : 30% - Durée du Crédit : 8 ans - Période de carence : 3 ans
NT	Crédit pour la réalisation d’opérations d’investissements dans les nouvelles technologies de production agricole	- Modernisation, adaptation, construction et agrandissement d’exploitations agricoles, - Achat et montage de machines, d’appareils et d’équipements, - Achat d’appareils et de logiciels de gestion des processus de production.	- Taux : 2% - Montant maximum : 4 M PLN avec un autofinancement de 20% (production primaire de bioéthanol et d’autres bio-composants garantissant une haute qualité, mises aux normes des productions animales garantissant de meilleures normes sanitaires…), - Montant de 8 M PLN avec un taux d’autofinancement de 30% (investissements dans des services agricoles spéciaux), - Durée du Crédit : 15 ans - Période de carence : 2 ans

 

iii. Le Leasing

Le leasing est utilisé pour le financement de machines et matériels agricoles lorsque les autres solutions de financement ne peuvent être prises en compte, en particulier en cas de non éligibilité d’une demande d’aide formulée auprès de l’ARiMR, ou lorsque l’acquisition de machines ou de matériels agricoles est urgente et ne peut supporter un report (ce choix est souvent fondé sur la durée excessive de traitement des demandes d’aides, ou de report de décision sur l’octroi des crédits préférentiels…).

 

Le leasing est une solution plus coûteuse que le crédit classique. La période de remboursement s’étale sur 3, 4 ou 5 ans en général. Les principales sociétés de leasing finançant du matériel agricole sont les suivantes :BNP Paribas ,Société Générale (activité débutante dans l’Agricole) ,Bank Zachodni BWK S.A. ,Siemens Leasing, De Lage Landen (Rabobank) ,VB Leasing Europejski Fundunsz Leasingowy (activité débutante dans l’Agricole)

 

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3. Opportunités du marché pour les exportateurs français de machines agricoles

 

Le plan de développement rural 2007-2013 octroie des aides substantielles pour l’achat de machines et matériels agricoles (jusqu’à 50% de la valeur). Les bons résultats de la campagne 2007/08 ont conforté la surface financière des exploitations, et encouragé les agriculteurs à acquérir des machines et matériels plus performants.

L’organisation globale de la production agricole reste peu structurée à ce stade, mais le « décollage » attendu à court-terme devrait encourager la filière française à poursuivre et/ou à développer les prospections sur tout le territoire, à l’image des efforts faits à l’occasion d’AGRO SHOW.

Les importations polonaises de machines agricoles ont été de 800 Mio EUR (Allemagne : 33%, Italie 13%, France 7%, Pays-Bas %...), en 2007.

 

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